Le 11 Août 2007, l’UPADS notre Parti stigmatisait l’organisation et le déroulement chaotique des élections législatives de juin et août 2007.
Ces élections, faut-il le rappeler une fois encore, ont été les plus scandaleuses de l’histoire de notre pays. Elles ont été marquées par la corruption, le gangstérisme et l’avilissement des mœurs de la République.
La tricherie, comme nous le redoutions, a été le facteur majeur de ce chaos électoral et le système de fraude mis en place par le parti au pouvoir, le Parti Congolais de Travail (P.C.T), s’est révélé comme une monstrueuse machine à tromper et à corrompre dotée d’une chaîne dont les principaux maillons sont la Commission Nationale des Elections (CONEL), le Ministère de l’Administration du Territoire et plus inattendue, la Cour Constitutionnelle.
Au terme de cette farce électorale, l’UPADS respectueuse de la légalité, a cru jusqu’au bout en la force du droit.
C’est ainsi que l’UPADS avait introduit au niveau de la cour constitutionnelle six (06) recours dont quatre (04) furent jugés recevables en la forme et dans le fond.
La cour constitutionnelle dans son verdict inique et cynique du vendredi 26 octobre 2007 a rejeté, pour insuffisance de preuves, les quatre recours introduits par les requérants Jacques MOUANDA MPASSI, Emmanuel BOUNGOUANDZA, Jean Claude MOUKOUMBI et Jean Pierre MALONGA.
La cour constitutionnelle a motivé ses rejets en se fondant sur les dispositions de l’article 56 de la loi organique n°1-2003 du 17 janvier 2003 portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle qui dispose que :
« La requête doit, à peine d’irrecevabilité, contenir les nom et prénoms, la date et le lieu de naissance, la profession et l’adresse du requérant ainsi que les nom et prénoms de l’élu dont l’élection est contestée.
La requête doit en outre contenir un exposé des faits et les textes évoqués pour l’annulation. A la requête doivent être annexées les pièces produites au soutien des moyens. La requête n’a pas d’effet suspensif. Elle est soumise aux frais de timbre et d’enregistrement ».
La cour constitutionnelle, dernière soupape juridique institutionnelle, n’a donc pas vu :
Les graves entorses aux procédures administratives orchestrées par les Sous-préfets, Préfets, Maires, Adjoints aux Maires, Secrétaires Généraux et Présidents des bureaux de vote, tous responsables à divers niveaux des commissions locales d’organisation des élections. Ces entorses, à titre d’exemple, sont illustrées par leur refus de mettre les formulaires de transcription des résultats des votes à la disposition des délégués des candidats comme l’exigeait l’article 99 nouveau de la loi n° 5-2007 du 25 mai 2007 qui dispose : « le Président du bureau du vote, immédiatement après le dépouillement et le décompte des voix, rend public et affiche le résultat provisoire du scrutin. Il remet aux représentants de chaque candidat le formulaire des résultats du scrutin dûment signé de toutes les parties.
Il transmet, à la commission locale d’organisation des élections, le procès verbal accompagné des pièces suivantes :
· les enveloppes et les bulletins annulés ;
· une feuille de dépouillement des votes dûment arrêté ;
· les réclamations du bureau de vote relatives au déroulement du
scrutin ».
En outre, la cour s’est refusée de suivre le précédent créé par le traitement favorable dont nous nous sommes réjouis, réservé à Christophe MOUKOUEKE notre candidat par la CONEL qui avait validé ses fiches de pointages, en lieu et place des formulaires administratifs.
Face à cet arbitraire qui consacre la raison du plus fort et la règle du deux poids deux mesures, l’UPADS adresse ses vives félicitations aux populations héroïques de Nkayi et Mossendjo qui ont porté leur confiance sur Jacques MOUANDA MPASSI et Emmanuel BOUNGOUANDZA qui sont leurs véritables élus.
Le transfert d’électeurs d’une circonscription à une autre ou d’un bureau de vote à un autre, l’empêchement et la séquestration entachant d’irrégularités l’élection. Tous ces comportements étant proscrits par l’article 121 de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, disposant de ce qui suit : « la fraude, le transfert d’électeurs d’une circonscription à une autre et d’un bureau de vote à un autre, la corruption, l’empêchement et la séquestration entachant d’irrégularité l’élection, peuvent entraîner son annulation s’il est reconnu par la cour constitutionnelle que ces irrégularités ont faussé le résultat du scrutin de manière déterminante pour l’élection des candidats.
Peuvent également entraîner l’annulation, la violence ou les voies de fait constatées dans un bureau de vote et aux abords immédiats, le port d’insignes distinctifs, la distribution des sommes d’argent dans le bureau de vote ou dans tout autre lieu ainsi que la propagation des fausses nouvelles susceptibles de vicier les résultats le jour du scrutin ».
L’U.PA.D.S, qui doit son existence à la démocratie et qui a toujours donné la priorité à la paix et à l’expression démocratique véritable par les urnes, assume en toute responsabilité sa participation à cette mascarade électorale.
En agissant ainsi et sans illusions, notre Parti a voulu servir au peuple congolais et à la communauté internationale, les preuves irréfragables du hold-up annoncé par les partis politiques de l’opposition et certains autres de la majorité, un an avant le scrutin.
L’UPADS peut enfin affirmer, en toute connaissance de cause, qu’elle a vu, vécu et subi la farce électorale de juin et août 2007 orchestrée par une commission électorale partisane, greffée à une administration partiale, laquelle commission électorale est animée par des Sous-préfets, Préfets, Maires, Adjoints aux Maires, Secrétaires Généraux, Présidents de bureaux de vote, tous sans exception, militants du Parti Congolais du Travail (P.C.T) de loin ou de près.
Ces commis de l’Etat sont aujourd’hui confortés dans leur basse besogne par le gouvernement, et encouragés par une cour constitutionnelle détournée de sa fonction régulatrice des pouvoirs publics et de garante de l’ordre constitutionnel.
Avec les preuves d’irrégularités désormais établies et la réfraction à toute alternance démocratique par les urnes qui caractérise incontestablement le pouvoir de Brazzaville, l’UPADS espère que les opinions nationale et internationale auront, à l’avenir, les yeux et les oreilles grandement ouverts pour éviter que les échéances futures ne reproduisent ce schéma humiliant et inacceptable.
Personne au Congo n’ignore qu’il y a désormais dans les circonscriptions concernées par le hold-up électoral un contentieux moral entre le gouvernement et les populations abusées qui, à travers le verdict de la cour constitutionnelle, ne comprennent toujours pas les raisons de ces rejets, d’autant que la décision rendue par la cour constitutionnelle est couverte de l’arbitraire et du bon plaisir qui ont remplacé le bon droit.
Pour sa part, consciente des traumatismes gravés dans la mémoire collective, l’ UPADS a toujours conseillé l’apaisement à ses militants avant le verdict de la cour constitutionnelle et même pendant le déroulement du scrutin.
En plus de l’arbitraire manifeste, se greffe au comportement des membres de cette cour ce qui nous semble être de la provocation.
Beaucoup de Congolais en effet s’interrogent sur les raisons ayant motivé les annulations dans les circonscriptions de YAMBA, KAYES, KIBANGOU et MBOMO, tant il est vrai qu’à l’audience, les preuves fournies par les requérants paraissaient bien minces, le ridicule ayant été atteint par l’annulation des résultats du 1er tour de la circonscription unique de KIBANGOU.
Et que dire de la circonscription unique de SEMBE où l’Avocat de l’Etat lui-même a reconnu la victoire du requérant René DAMBERT NDOUANE ?
C’est pourquoi, l’UPADS exige la réorganisation de la Commission Nationale Electorale (CONEL) et l’affirmation de son indépendance vis-à-vis du gouvernement. C’est le gage de réussite des prochaines élections locales et présidentielles sur lesquelles l’UPADS se prononcera en temps opportun, quant à sa participation.
Tous les démocrates sincères peuvent donc observer l’émergence dans notre pays d’un système politique dictatorial qui s’appuie sur une démocratie de façade pour tromper la communauté internationale et pour divertir notre peuple traumatisé par les violences récurrentes.
Pour l'UPADS
Le Secrétaire Général
Pascal TSATY MABIALA
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