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PREUVE PAR AKAYESU ET KAMBANDA (LA)
André-Michel Essoungou
DROIT, JUSTICE GÉOPOLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, DIPLOMATIE Rwanda
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COUPS D'ÉCLATS ET LUNE DE MIEL
André-Michel Essoungou
DROIT, JUSTICE GÉOPOLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, DIPLOMATIE Rwanda
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CRISES ET PARALYSIE
André-Michel Essoungou
DROIT, JUSTICE GÉOPOLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, DIPLOMATIE Rwanda
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ÉLOGE DU RÉALISME
André-Michel Essoungou
DROIT, JUSTICE GÉOPOLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, DIPLOMATIE Rwanda
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FIN DE PARCOURS
André-Michel Essoungou
DROIT, JUSTICE GÉOPOLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, DIPLOMATIE Rwanda
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CONCLUSION
Un tribunal politiquement encadré
André-Michel Essoungou
DROIT, JUSTICE GÉOPOLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, DIPLOMATIE Rwanda
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REPÈRES CHRONOLOGIQUES
André-Michel Essoungou
DROIT, JUSTICE GÉOPOLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, DIPLOMATIE Rwanda
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DÉTENUS DU TPIR, AU 1ER AVRIL2006 (LES)
André-Michel Essoungou
DROIT, JUSTICE GÉOPOLITIQUE, RELATIONS INTERNATIONALES, DIPLOMATIE Rwanda
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ANNEXES
André-Michel Essoungou
DROIT, JUSTICE Rwanda
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RAPPORT INTRODUCTIF
Jean-Claude Ricci
DROIT, JUSTICE
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CONTRACTUALISATION DES POLITIQUES ET LA NOUVELLE ACTION PUBLIQUE (LA)
Jean-Pierre Gaudin
DROIT, JUSTICE
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DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET CONTRACTUALISATION
Les SEM (Société d'Economie Mixte) locales et les partenariats public- privé
Roland Rizoulieres
DROIT, JUSTICE
4 € • juillet 2006
DIVERSITÉ DES CONTRATS D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (LA)
Yves Luchaire
DROIT, JUSTICE
4 € • juillet 2006
COMMANDE PUBLIQUE LOCALE ET DROIT COMMUNAUTAIRE
Vers une contractualisation imposée par le droit communautaire dans la gestion des services publics locaux
Jean-Yves Cherot
DROIT, JUSTICE
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POUR UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DANS L'UNION EUROPÉENNE : LES "CONTRATS ET CONVENTIONS D'OBJECTIFS"
La conceptualisation d'une association des collectivités territoriales à la mise en oeuvre des normes communautaires
Anne Meyer-Heine
DROIT, JUSTICE
4 € • juillet 2006
CONTRACTUALISATION DES ACTIVITÉS DE POLICE ADMINISTRATIVE (LA)
Frédéric Lombard
DROIT, JUSTICE
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CONTRATS ET FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Franck Biglione
DROIT, JUSTICE
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RECHERCHE SUR LA DIMENSION NON CONCURRENTIELLE DE L'ACHAT PUBLIC
101 raisons de ne pas mettre en concurrence les candidats à la commande publique, et quelques autres
Florian Linditch
DROIT, JUSTICE
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PLACE DE LA NÉGOCIATION DANS LES MARCHÉS PUBLICS ET LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC (LA)
Didier Del Prete
DROIT, JUSTICE
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RISQUES DU CONTRAT (LES)
Gilles Hermitte
DROIT, JUSTICE
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