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Livre

Livre La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
Détail de l'ouvrage

recto

LA PROTECTION DU DÉBITEUR DANS LES PROCÉDURES INDIVIDUELLES D'EXÉCUTION

 Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Préface de Jean-Francis Overstake
Logiques Juridiques
DROIT, JUSTICE

Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son œuvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

ISBN : 2-7475-7677-9 • janvier 2005 • 460 pages

Prix éditeur : 38 € 36,10 € / 237 FF
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  dernière mise à jour : 23 mai 2013 | © Harmattan 2009 - 2013 | À propos | conditions générales de vente et mentions légales | frais de port