ESSAI SUR LA NOTION DE BONNE ADMINISTRATION EN DROIT PUBLIC
Rhita Bousta - Préface de Gérard Marcou ; avant-propos de Jacques Caillosse
• « La "spécificité" du contrôle constitutionnel français de proportionnalité », Revue internationale de droit comparé, janvier 2007, n°4, p.859-877.
• « Contribution à une définition de l’Ombudsman », Revue française d’administration publique, Varia 2007, novembre 2007, n°123, p.387-397.
• « Réflexions autour de la loi espagnole ouvrant le mariage et l’adoption aux couples homosexuels », Revue française de droit constitutionnel, mars 2008, n°73, p.199-210.
• « Une avancée "a minima" ? (à propos de la décision n°2008-562 DC du 21 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental) », Les Petites Affiches, 17 juin 2008, n°121, p.7-12.
• « The Ombudsman: Proposal for a Definition », International Ombudsman Yearbook, 2005 (paru en 2008), vol.9, p.36-61.
• Rapport sur le système administratif français - contribution au chapitre 13 (« I sistemi amministrativi nel mondo »), in Luisa TORCHIA (dir.), Il sistema amministrativo italiano, Bologne, Il Mulino, 2009, p.477-506.
• « Approvisionnement en eau potable et assainissement des eaux résiduaires urbaines en Espagne », de José Luis CALVO MIRANDA, in G.R.A.L.E., Droit et gestion des collectivités territoriales 2010, - à paraître.
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